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Déclaration sur l'Honneur des Responsables de l'OHADA devant la CCJA
Les vendredi 18 et mercredi 23 novembre 2011, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA a organisé à son siège une cérémonie de Déclaration sur l'Honneur des Responsables de l'OHADA.
En effet, conformément au Règlement portant statut du personnel de l'OHADA en son article 3.13.1 « Les Chefs des Institutions de l'OHADA, à l'exception des Juges et Greffiers de la CCJA, ainsi que les Directeurs Financiers et Comptables font une déclaration sur l'honneur dont la formule est :
Déclare sur l'honneur avoir pris connaissance du Règlement portant Statut du Personnel et du Règlement portant Code d'Ethique de l'Organisation et accepte de m'y soumettre entièrement et dans la totalité ;
Déclare solennellement de bien et fidèlement remplir mes fonctions en toute impartialité."
»
Il s'agissait :
- du Pr. Dorothée SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA ;
- du Dr. Félix ONANA ETOUNDI, Directeur Général de l'ERSUMA ;
- de M. Jules E. ATAKORA, Directeur Financier et Comptable Unique de l'OHADA ;
- de M. Godefroy EPANYA MOUKEKE, Directeur Comptable de l'ERSUMA;
- de Mme Elise Andréa-Marie AGBO Epouse TETE-KATCHAN, Directrice Comptable de la CCJA.
Le 1er Vice-Président de la CCJA, le Juge Mainassara MAÏDAGI, a remercié les responsables ci-dessus nommés et leur a souhaité plein succès dans l'exercice de leurs fonctions respectives.
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ACTES UNIFORMES DE L'OHADA
- Droit des sociétés coopératives ( NOUVEAU)
- Droit commercial général (Adopté le 15/12/2010)
- Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
- Droit des sûretés (Adopté le 15/12/2010)
- Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
- Procédure collective d'apurement du passif
- Droit de l'arbitrage
- Organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises
- Contrats de transport des marchandises par route
