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Les experts de l'OHADA se réunissent en Guinée Bissau
C'était à l'occasion du Conseil des Ministres de l'institution qui s'est déroulé du 16 au 17 juin 2011 en Guinée Bissau.
Lire le compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres
Quelques images de la réunion des experts...
![Réunion des experts [ Conseil des Ministres OHADA, Guinée Bissau juin 2011 ]](/mirror/cache/reunion-des-experts-cm-guinee-bissau-juin-2011-1-106x59-images-s3a2c-106x80-cache-redabb.jpg?1309184831)
![Réunion des experts [ Conseil des Ministres OHADA, Guinée Bissau juin 2011 ]](/mirror/cache/reunion-des-experts-cm-guinee-bissau-juin-2011-2-106x59-images-s3a2c-106x80-cache-redabb.jpg?1309184831)
![Réunion des experts [ Conseil des Ministres OHADA, Guinée Bissau juin 2011 ]](/mirror/cache/reunion-des-experts-cm-guinee-bissau-juin-2011-3-106x59-images-s3a2c-106x80-cache-redabb.jpg?1309184831)
ACTES UNIFORMES DE L'OHADA
- Droit des sociétés coopératives ( NOUVEAU)
- Droit commercial général (Adopté le 15/12/2010)
- Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
- Droit des sûretés (Adopté le 15/12/2010)
- Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
- Procédure collective d'apurement du passif
- Droit de l'arbitrage
- Organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises
- Contrats de transport des marchandises par route
