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Réunion des experts de l'OHADA: un peu de détente...
Les experts de l'OHADA réunis en Guinée Bissau, en vue de la réunion du Conseil des Ministres des 16 et 17 juin 2011, ont eu droit à quelques heures de détente, grâce au déjeuner offert leur souhaitant la bienvenue.
Lieu de détente: un restaurant au bord d'un fleuve, à environ 50 km de Bissau.
En images....
ACTES UNIFORMES DE L'OHADA
- Droit des sociétés coopératives ( NOUVEAU)
- Droit commercial général (Adopté le 15/12/2010)
- Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
- Droit des sûretés (Adopté le 15/12/2010)
- Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
- Procédure collective d'apurement du passif
- Droit de l'arbitrage
- Organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises
- Contrats de transport des marchandises par route
