Les 08 et 09 octobre 2010 s’est tenu dans les locaux de l’hôtel Palm Beach à Lomé un colloque sur « Les risques de conflits de normes et de juridictions communautaires entre l’OHADA et les organisations voisines » organisé par le Secrétariat permanent de l’OHADA avec le financement de l’OIF. Les travaux proprement dits ont été précédés d’une cérémonie officielle d’ouverture marquée par trois allocutions.

En premier lieu, M. le Secrétaire Permanent de l’OHADA, Monsieur Koléka BOUTORA-TAKPA a prononcé une allocution de bienvenue aux participants. Dans son discours, il a tout d’abord exprimé ses vives félicitations aux experts nationaux, aux responsables d’Institutions et représentants des Partenaires Techniques et Financiers (PTF), pour avoir mis au point deux textes modificatifs des Actes uniformes existants et deux autres textes harmonisant de nouvelles matières.

Poursuivant ses propos, il a ensuite évoqué l’intérêt croissant accordé à l’OHADA par l’ensemble des organisations à caractère plus ou moins communautaire qui s’avèrent rassurant. Il a enfin salué la coopération de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et celle de la France, qui demeurent très attachés au succès de l’harmonisation du droit des affaires, ainsi que leur soutien à l’organisation du présent colloque.

En second lieu, le Directeur du BRAO de l’OIF (Bureau Régional pour l’Afrique de l’Ouest), Monsieur Tharcisse URAYENEZA, représentant le Secrétaire général de l’OIF, a livré le message de la francophonie. Il a précisé que son organisation a marqué, dès la signature du Traité de Port-Louis à Maurice un intérêt particulier pour le développement et la pérennité de l’OHADA par le renforcement des capacités de ses organes et la formation des professions concernées.

Selon lui, le présent colloque présente un intérêt transversal car, il ne s’agirait pas d’une préoccupation de l’OHADA exclusivement, l’enjeu recouvrant l’ensemble du projet d’intégration en Afrique. Il a indiqué que les difficultés auxquelles sont confrontées l’OHADA, l’UEMOA et la CEMAC ne sont pas différentes de celles des autres organisations concourant à l’intégration régionale en Afrique centrale ou occidentale. Enfin, il a rappelé que l’OIF restera attentive aux conclusions des deux journées afin que l’OHADA entre de plein pied dans le système mondial des affaires.

En troisième lieu, M. Kokou TOZOUN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du Togo, a officiellement prononcé le discours d’ouverture du colloque. Il a d’entrée de jeu remercié tous ceux qui ont effectué le déplacement de Lomé afin de relever le niveau des débats et de permettre de tracer des pistes sûres qui mèneront à une réduction significative des risques de conflits de normes dans l’espace OHADA.

Il a ensuite souligné que ce colloque est placé sous le signe du mandat du Togo et pour réaffirmer l’engagement du Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OHADA. Il s’agira dans ce cadre de chercher les voies et moyens par lesquels seront minimisés les risques de conflits des normes dans son espace à l’instar des organisations d’Europe et d’Amérique du Nord qui sont confrontées à la même problématique.

Il a enfin exprimé la reconnaissance de l’OHADA à l’OIF et à son Secrétaire général et formulé le vœu que les réflexions débouchent sur des pistes de solutions de prévention ou de règlement des conflits de normes entre les législations communautaires et les autres communautés dans la perspective de l’élargissement de cet espace.

Après la phase d’ouverture, les travaux ont véritablement démarré par le premier panel intitulé : « Le problème des risques de conflits de normes et de juridiction communautaires impliquant l’OHADA ». Il a été présidé par le magistrat Eugène KPOTA, Conseiller Juridique du Président de la Commission de l’UEMOA. En prélude aux interventions, l’honneur est revenu au Pr Dorothé SOSSA de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin) de procéder à une introduction générale du sujet.

Puis s’en est suivi celle du Pr Moussa SAMB de l’Université Cheik Anta Diop de Dakar (Sénégal), Directeur du Centre de Recherche et de documentation de l’ERSUMA. Il a présenté la communication de son collègue Luc Marius IBRIGA de l’Université de Ouagadougou (Burkina-Faso) empêché, sur « La juridictionnalisation des processus d’intégration ».

La troisième intervention a été celle du Pr Jacques Kouassi KOUADIO (Côte d’Ivoire). Elle a porté sur « Le conflit des normes et l’application du droit communautaires dans l’espace OHADA ».

La deuxième journée a été consacrée au deuxième panel présidé par le Juge Seydou BA de l’UNIDA. La première intervention a été celle de Me Serge BOURQUE, avocat à Montréal au Canada et a porté sur : « Des risques de conflits de normes et de juridictions en Amérique du Nord ».

Quant à la deuxième intervention, elle a été celle du Pr Grégoire JIOGUE de l’Université de Yaoundé II sur le droit de la Concurrence OHADA.

Ce colloque a été clôturé par la présentation, amendements et adoption du rapport général et des recommandations sous la présidence de Me Alexis AQUEREBURU, Bâtonnier de l’ordre des avocats du Togo.

Il est à noter qu’une trentaine de personnes composées d’experts OHADA, de présidents d’institutions régionales, de partenaires techniques et financiers, de professeurs et juristes, de cadres des banques centrales et régionales ont pris part à ce colloque.