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Le droit pénal des affaires
Public : Opérateurs économiques (petites et moyennes entreprises, dirigeants de sociétés, salariés), commissaires aux comptes
Nombre de participants : 20 par État
Durée : 1 jour (2 fois 3 heures)
Thème : Le problème des incriminations et des sanctions en droit pénal des affaires
Lieu : Formation par visioconférence (formation payante)
Objectif : Assainir les professions commerciales
Contenu : Analyse des dispositions pénales prévues dans l’Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales - Les forces et les faiblesses des incriminations prévues à l’encontre du commerçant, personne physique – L’articulation des infractions visées par les codes pénaux nationaux et par le code OHADA – Le rôle des commissaires aux comptes pour la mise en œuvre du droit pénal des affaires.
Formation ERSUMA - UE sur "Le droit de l'arbitrage OHADA"
ACTES UNIFORMES DE L'OHADA
- Droit des sociétés coopératives ( NOUVEAU)
- Droit commercial général (Adopté le 15/12/2010)
- Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
- Droit des sûretés (Adopté le 15/12/2010)
- Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
- Procédure collective d'apurement du passif
- Droit de l'arbitrage
- Organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises
- Contrats de transport des marchandises par route
Actualité ERSUMA
Porto-Novo - BENIN, du 12 au 1( juillet 2011 Sous financement de la Banque Mondiale, l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) organise à son siège, du 12 au 15 juillet 2011 la formation des formateurs sur les Actes Uniformes révisés notamment le Droit Commercial Général et le Droit des Sûretés.
Revue Juridique Réunion préparatoire de lancement de la Revue Juridique de l'ERSUMA
En images La formation sur " Le blanchiment des capitaux et les infractions économiques et financières en droit OHADA", en images
