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Formation au droit au CIMA
Public : Formation transversale (Magistrats, Avocats, Assureurs, Opérateurs économiques).
Nombre de participants : 20 par État, dont 8 magistrats au maximum.
Durée : 9 heures en 3 demi-journées (3 séances de 3 heures).
Thème : Le contentieux des assurances.
Lieu : Formation à distance par visioconférences, payante à l’exception des Magistrats
Objectif : Confronter les logiques des différents acteurs pour dégager une approche commune des mécanismes de l’assurance et des modalités de règlement des contentieux qui y sont liés.
Contenu : Les mécanismes de l’assurance, depuis l’évaluation du risque jusqu’aux stratégies processuelles des compagnies d’assurance – Le code CIMA – Les modalités de règlement des sinistres - Le contentieux de la réparation du préjudice corporel – La jurisprudence - Étude des formes des sociétés d’assurance, prévues par le code CIMA, dérogatoires au droit OHADA.
Formation ERSUMA - UE sur "Le droit de l'arbitrage OHADA"
ACTES UNIFORMES DE L'OHADA
- Droit des sociétés coopératives ( NOUVEAU)
- Droit commercial général (Adopté le 15/12/2010)
- Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
- Droit des sûretés (Adopté le 15/12/2010)
- Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
- Procédure collective d'apurement du passif
- Droit de l'arbitrage
- Organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises
- Contrats de transport des marchandises par route
Actualité ERSUMA
Porto-Novo - BENIN, du 12 au 1( juillet 2011 Sous financement de la Banque Mondiale, l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) organise à son siège, du 12 au 15 juillet 2011 la formation des formateurs sur les Actes Uniformes révisés notamment le Droit Commercial Général et le Droit des Sûretés.
Revue Juridique Réunion préparatoire de lancement de la Revue Juridique de l'ERSUMA
En images La formation sur " Le blanchiment des capitaux et les infractions économiques et financières en droit OHADA", en images
