OHADA » CMJF - Compte Rendu
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’OHADA DES 15 ET 16 DECEMBRE 2011 A BISSAU
Les 15 et 16 décembre 2011, s’est tenue dans la salle de conférence de Azalaï hôtel 24 de setembro de Bissau en Guinée Bissau, la réunion du Conseil des Ministres de l’OHADA. Etaient présentes les délégations des Etats-Parties ci-après : ...
Actes uniformes
- Droit des sociétés coopératives ( NOUVEAU)
- Droit commercial général (Adopté le 15/12/2010)
- Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
- Droit des sûretés (Adopté le 15/12/2010)
- Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
- Procédure collective d'apurement du passif
- Droit de l'arbitrage
- Organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises
- Contrats de transport des marchandises par route
- 03 au 06 octobre 2011 Formation des magistrats et auxiliaires de justice sur "Pratique et contentieux des saisies en droit OHADA"
- 06 au 13 décembre 2011 Formation par visioconférence sur "Le contentieux des assurances"
- 14 au 28 décembre 2011 Formation par visioconférence sur "Le droit de la concurrence UEMOA et l’internationalisation des échanges"
Accès Rapides
- Avis de report de date de dépôt des offres relatives à l’appel d’offres international du 06 février 2012 portant sur la sélection d’un cabinet de recrutement du personnel de l’OHADA
- Avis d'Appel d'Offres International portant sur la Sélection d’un cabinet de recrutement du personnel international de l’OHADA
- Doctrine et jurisprudence
- Agenda des formations à l'ERSUMA
- Bibliothèque virtuelle de l'ERSUMA
