ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ACTIVITÉS DE L'OHADA

SEMINAIRE ATELIER D'IMMERSION A LA CCJA – OHADA


Le Président ONDO MVE César Apollinaire, nouvellement élu à la tête de la CCJA, a initié un séminaire le 5 juille

DECLARATION SOLENNELLE SUR L’HONNEUR DES JUGES A LA CCJA


Abidjan (Côte d'Ivoire), le 28 juin 2018 Elus par le Conseil des Ministres de l’OHADA en sa session de novembre 201

Signature d’un Accord de financement additionnel entre l’OHADA et le Groupe de la Banque Mondiale


Yaoundé (Cameroun), le 13 juillet 2018 La salle de conférences du Secrétariat Permanent de l’OHADA a abrité, le V

FORMATION CERTIFIANTE SUR LES ACTES UNIFORMES : LES NOUVEAUX ACTES UNIFORMES PORTANT DROIT DE L’ARBITRAGE ET DE LA MEDIATION DANS L’ESPACE OHADA


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

SEMINAIRE ATELIER D'IMMERSION A LA CCJA – OHADA


Le Président ONDO MVE César Apollinaire, nouvellement élu à la tête de la CCJA, a initié un séminaire le 5 juille

ROLE DE L’AUDIENCE DE DECLARATION SOLENNELLE DES CINQ NOUVEAUX JUGES DU JEUDI 28 JUIN 2018


AUDIENCE DE DECLARATION SOLENNELLE DES CINQ NOUVEAUX JUGES DU JEUDI 28 JUIN 2018 ============  N° d’ordre

Affaire Monsieur THIOMBIANO Ousseini -CONTRE- Délégation de l’Union Européenne en République du Niger et Etat du Niger


Audience N°30 : Jeudi 7 juin 2018 à 10 heures Recours en cassation de l’Arrêt n° 06 rendu le 08 janvier 2015 pa

Affaire Monsieur MARCOS ELIE ASSAD -CONTRE- Groupe SOAD


Audience N°29 : Jeudi 7 juin 2018 à 10 heures Recours en cassation de l’Arrêt n° 207 rendu le 29 mai 2015 par l

Signature d’un Accord de financement additionnel entre l’OHADA et le Groupe de la Banque Mondiale


Yaoundé (Cameroun), le 13 juillet 2018 La salle de conférences du Secrétariat Permanent de l’OHADA a abrité, le V

VISITE DU SECRETAIRE PERMANENT DE L’OHADA EN CHINE


COMMUNIQUE VISITE DU SECRETAIRE PERMANENT DE L’OHADA EN CHINE Beijing et Shangaï (Chine), du 25 juin au 05 juillet

ERSUMA – OHADA / PARUTION DU NUMERO 8 DU BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE


L’ERSUMA vous annonce la parution du huitième numéro de son mensuel dénommé Bulletin ERSUMA de Pratique Professio

FORMATION CERTIFIANTE SUR LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE : COMMENT OPTIMISER LE FINANCEMENT PRIVE DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES EN AFRIQUE


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr

Compte-rendu de la 46e session du Conseil des Ministres de l’OHADA


Libreville, 14 juin 2018 Le Conseil des Ministres de l’OHADA a tenu les travaux de sa 46e session le 14 juin 2018 dan

46e session du Conseil des Ministres de l’OHADA : c’est parti !


Libreville, 11 juin 2018 L’hôtel Radisson Blu Okoume Palace de Libreville a abrité, le 11 juin 2018, la cérémonie

BDEAC : Avis de recrutements de deux experts arabes à demeure


La BDEAC recrute pour ses services deux experts arabes à demeure à savoir : - un expert pour appuyer la BDEAC en vue

Hommage au Pr Filiga Michel Sawadogo


La communauté OHADA a rendu hommage au Pr Filiga Michel Sawadogo, admis à la retraite comme enseignant-chercheur de l'

Signature d’un Accord de financement additionnel entre l’OHADA et le Groupe de la Banque Mondiale


Yaoundé (Cameroun), le 13 juillet 2018 La salle de conférences du Secrétariat Permanent de l’OHADA a abrité, le V

Visite de l’ambassadeur de France au Secrétariat Permanent de l’OHADA


Yaoundé (Cameroun), le 12 juillet 2018. S.E.M. Gilles THIBAULT, Ambassadeur de la République Française au Cameroun,

BDEAC : Avis de recrutements de deux experts arabes à demeure


La BDEAC recrute pour ses services deux experts arabes à demeure à savoir : - un expert pour appuyer la BDEAC en vue

Communiqué de la BDEAC : AVIS A MANIFESTION D’INTERET


1.     La Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC), Institution de financement du Dévelop

SEMINAIRE ATELIER D'IMMERSION A LA CCJA – OHADA


Le Président ONDO MVE César Apollinaire, nouvellement élu à la tête de la CCJA, a initié un séminaire le 5 juille

DECLARATION SOLENNELLE SUR L’HONNEUR DES JUGES A LA CCJA


Abidjan (Côte d'Ivoire), le 28 juin 2018 Elus par le Conseil des Ministres de l’OHADA en sa session de novembre 201

FORMATION CERTIFIANTE SUR LES ACTES UNIFORMES : LES NOUVEAUX ACTES UNIFORMES PORTANT DROIT DE L’ARBITRAGE ET DE LA MEDIATION DANS L’ESPACE OHADA


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

REUNIONS DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT ET DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA)


L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) porte à votre connaissance que son Conseil d’Administrat

FORMATION CERTIFIANTE SUR LES ACTES UNIFORMES : LES NOUVEAUX ACTES UNIFORMES PORTANT DROIT DE L’ARBITRAGE ET DE LA MEDIATION DANS L’ESPACE OHADA


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

ACTIVITES DE L’ERSUMA AU SENEGAL – JUILLET 2018


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

AVIS DE REPORT DU SEMINAIRE SUR L’ARBITRAGE CCJA-OHADA DE LIBREVILLE


Compte tenu des contraintes liées à l’installation des nouveaux Juges de la CCJA-OHADA, le séminaire sur le nouveau

FORMATION CERTIFIANTE SUR LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE : COMMENT OPTIMISER LE FINANCEMENT PRIVE DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES EN AFRIQUE


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr

DROIT OHADA

FORMATION CERTIFIANTE SUR LES ACTES UNIFORMES : LES NOUVEAUX ACTES UNIFORMES PORTANT DROIT DE L’ARBITRAGE ET DE LA MEDIATION DANS L’ESPACE OHADA


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

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L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

AVIS DE REPORT DU SEMINAIRE SUR L’ARBITRAGE CCJA-OHADA DE LIBREVILLE


Compte tenu des contraintes liées à l’installation des nouveaux Juges de la CCJA-OHADA, le séminaire sur le nouveau

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L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr

PARUTION DU NUMERO 7 DE LA REVUE DE L’ERSUMA


L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr

REVUE DE L’ERSUMA - APPEL A CONTRIBUTIONS


Dans le cadre de ses activités de recherche pour le compte de l’année 2018, l’Ecole Régionale Supérieure de la M

APPEL A CONTRIBUTIONS POUR UN NUMERO SPECIAL DE LA REVUE DE L’ERSUMA SUR LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DANS L’ESPACE OHADA


Le 23 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l’OHADA a adopté un Acte uniforme relatif à la

Droit OHADA de l’arbitrage et de la médiation : publication des nouveaux textes au Journal Officiel


Yaoundé (Cameroun), 15 décembre 2017 Dans un numéro spécial daté du 15 décembre 2017, le Journal Officiel de l’

Publication du nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF)


Adopté par le Conseil des Ministres de l’OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l’Acte uniforme relatif a

Journal Officiel de l'OHADA - Edition Spéciale Nov. 2016


Compilation de la version anglaise officielle des Traités et Actes Uniformes (version préliminaire reçue du Ministèr
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