A Propos de L'OHADA »
Partenariat OHADA - Organisation Internationale du Travail(OIT)
Présentation générale
L'Organisation Internationale du Travail est un partenaire stratégique et privilégié pour l'OHADA. Ses apports dans le développement de l'OHADA en Afrique et sa promotion à travers le monde sont de plusieurs ordres: financier, technique et administratif.
Description sommaire des différents volets de partenariat entre L'OHADA et l'OIT
Informations de Contact
Tel: +41.22.798.8685
Fax: +41.22.799.6111
Email: .
Site Internet: http://www.ilo.org/
ACTES UNIFORMES DE L'OHADA
- Droit des sociétés coopératives ( NOUVEAU)
- Droit commercial général (Adopté le 15/12/2010)
- Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
- Droit des sûretés (Adopté le 15/12/2010)
- Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
- Procédure collective d'apurement du passif
- Droit de l'arbitrage
- Organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises
- Contrats de transport des marchandises par route
