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OHADA Arbitration Tour: Cape-Verde step

The english version of this text will be soon available

Il résulte du préambule et de l'article 1er que le Traité OHADA entend « promouvoir l'arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ». Nonobstant ses multiples avantages, le système d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA demeure encore très mal connu.

Ainsi, la haute juridiction communautaire a décidé d'initier un vaste programme de promotion de ce mode alternatif de règlement de différends, dans les dix-sept (17) pays membres de l'espace OHADA.

Ce programme baptisé « OHADA Arbitration Tour » offrira à la Cour l'occasion de sensibiliser les professionnels du droit aux avantages de l'arbitrage de la CCJA-OHADA. Il permettra aussi à chaque étape, de recueillir directement les demandes d'inscription sur la liste des arbitres de la Cour. Il bénéficie du soutien financier du Groupe de la Banque Mondiale.

Commencé depuis août 2015 à Ouagadougou (Burkina Faso), la prochaine étape du programme se déroulera au Cap-Vert selon le calendrier suivant :

  • Praia, les 14 et 15 novembre 2016
  • Sal, les 17 et 18 novembre 2016
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