ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°1 : Jeudi 31 janvier 2019 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt RACA n° 31591/31711 rendu le 28 mai 2015 par la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe (Congo).

Audience N°2 : Jeudi 31 janvier 2019 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° RACA 178 rendu le 22/10/2015 par la Cour d’appel de Lubumbashi (RDC).

Audience N°4 : Jeudi 31 janvier 2019 à 10 heures
Pourvoi en cassation du Jugement RG n° 4651/2015 rendu le 24 mars 2016 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan (Côte d’Ivoire).

Audience N°3 : Jeudi 31 janvier 2019 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 33/2015-2016 rendu le 06 mai 2016 par la Cour d’appel judiciaire de Libreville (Gabon).

Audience N°5 : Jeudi 31 janvier 2019 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 21 rendu le 13 janvier 2017 par la Cour d’appel de Dakar (Sénégal).

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