ORGANIZAÇÃO PARA A HARMONIZAÇÃO
EM ÁFRICA DO DIREITO DOS NEGOCIOS
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Sommaire de l'Acte Uniforme portant organisation du droit des sociétés coopératives (AUSCOOP).

Préambule

Chapitre préliminaire – Champ d'application

Partie 1 – Dispositions générales sur la société coopérative

Titre 1 – Constitution de la société coopérative

  • Chapitre 1 – Définition de la société coopérative et principes coopératifs

  • Chapitre 2 – La qualité d'associé

    • Section 1 – Dispositions Générales

    • Section 2 – Adhésion - Retrait - Exclusion

      • Sous-section 1 – Adhésion à la société coopérative
      • Sous-section 2 – Retrait des associés coopérateurs - Droits au remboursement
      • Sous-section 3 – Exclusion des coopérateurs
        • Paragraphe 1 – Dispositions générales
        • Paragraphe 2 – Droit de recours du coopérateur exclu
        • Paragraphe 3 – Sort des droits sociaux du coopérateur exclu et des engagements en cours

  • Chapitre 3 – Statuts et règlement intérieur

    • Section 1 – Statuts

      • Sous-section 1 – Forme des statuts
      • Sous-section 2 – Contenu des statuts - Mentions obligatoires et mentions facultatives
      • Sous-section 3 – Dénomination sociale
      • Sous-section 4 – Objet de la société coopérative
      • Sous-section 5 – Siège social
      • Sous-section 6 – Durée - Prorogation
        • Paragraphe 1 – Durée
        • Paragraphe 2 – Prorogation

      • Sous-section 7 – Apports
        • Paragraphe 1 – Dispositions générales
        • Paragraphe 2 – Différents types d'apports
        • Paragraphe 3 – Apports en numéraire
        • Paragraphe 4 – Apports en nature
        • Paragraphe 5 – Apports en industrie

      • Sous-section 8 – Parts sociales
        • Paragraphe 1 – Principe
        • Paragraphe 2 – Droits et obligations attachés aux parts sociales
          • Sous-paragraphe 1 – Droits
          • Sous-paragraphe 2 – Obligations
        • Paragraphe 3 – Cessibilité - Non négociabilité
        • Paragraphe 4 – Réduction du nombre de coopérateurs en dessous du seuil légal

      • Sous-section 9 – Ressources de la société coopérative
        • Paragraphe 1 – Fonds propres
          • Sous-paragraphe 1 – Capital social
          • Sous-paragraphe 2 – Autres fonds propres
        • Paragraphe 2 – Fonds d'emprunt

      • Sous-section 10 – Modification des statuts
      • Sous-section 11 – Non respect des formalités - Responsabilités

    • Section 2 – Règlement intérieur

      • Sous-section 1 – Forme du règlement intérieur
      • Sous-section 2 – Contenu du règlement intérieur

  • Chapitre 4 – Registre des sociétés coopératives - Immatriculation personnalité juridique

    • Section 1 – Registre des Sociétés Coopératives

      • Sous-section 1 – Dispositions générales
      • Sous-section 2 – Organisation du registre des sociétés coopératives
      • Sous-section 1 – Immatriculation
      • Sous-section 2 – Personnalité juridique
      • Sous-section 3 – Situation en cas de transfert de siège
      • Sous-section 4 – Inscriptions modificatives, rectificatives ou complémentaires
      • Sous-section 5 – Publicité
      • Sous-section 6 – Inscription secondaire en cas d'établissement secondaire
      • Sous-section 7 – Dissolution-Radiation

    • Section 2 – Immatriculation - Personnalité Juridique

    • Section 3 – Société coopérative en formation et société coopérative constituée mais non encore immatriculée

      • Sous-section 1 – Définitions
      • Sous-section 2 – Engagements pris pour le compte de la société coopérative en formation avant sa constitution
      • Sous-section 3 – Engagements pris pour le compte de la société coopérative constituée et avant son immatriculation

Titre 2 – Fonctionnement de la société coopérative

  • Chapitre 1 – Pouvoirs des dirigeants sociaux - Principes généraux

  • Chapitre 2 – Assemblée générale - Principes généraux

  • Chapitre 3 – Etats financiers de synthèse annuels, affectation du résultat

    • Section 1 – Etats financiers de synthèse annuels

      • Sous-section 1 – Principe
      • Sous-section 2 – Approbation des états financiers de synthèse annuels

    • Section 2 – Ristournes - Réserves

      • Sous-section 1 – Ristournes
      • Sous-section 2 – Réserves

    • Section 3 – Litiges entre coopérateurs ou entre un ou plusieurs coopérateurs et la société coopérative

  • Chapitre 4 – Procédures de contrôle préventif

    • Section 1 – Procédure d'alerte

    • Section 2 – Expertise de gestion

    • Section 3 – Commissariat au compte

Titre 3 – Action en responsabilité civile contre les dirigeants de la société coopérative

  • Chapitre 1 – Action individuelle

  • Chapitre 2 – Action sociale

Titre 4 – Liens de droit entre les sociétés coopératives

  • Chapitre 1 – Unions - Fédérations - Confédération - Réseaux

    • Section 1 – Unions des sociétés coopératives

      • Sous-section 1 – Constitution
      • Sous-section 2 – Missions - Fonctionnement

    • Section 2 – Fédération de sociétés coopératives

      • Sous-section 1 – Constitution
      • Sous-section 2 – Missions - Fonctionnement

    • Section 3 – Confédération

      • Sous-section 1 – Constitution
      • Sous-section 2 – Missions - Fonctionnement

    • Section 4 – Réseaux coopératifs de moyens ou d'objectifs

Titre 5 – Transformation de la société coopérative

Titre 6 – Fusion-Scission

Titre 7 – Dissolution - Liquidation de la société coopérative

  • Chapitre 1 – Dissolution de la société coopérative

    • Section 1 – Causes de dissolution

    • Section 2 – Effets de la dissolution

  • Chapitre 2 – Liquidation de la société coopérative

    • Section 1 – Dispositions générales

    • Section 2 – Dispositions particulières à la liquidation judiciaire

Titre 8 – Nullité de la société coopérative et des actes sociaux

Partie 2 – Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives

Titre 1 – Société coopérative simplifiée

  • Chapitre 1 – Constitution

    • Section 1 – Généralités

    • Section 2 – Conditions de fond

      • Sous-section 1 – Immatriculation
      • Sous-section 2 – Capital social
      • Sous-section 3 – Évaluation des apports en nature
      • Sous-section 4 – Dépôt des fonds et leur mise à disposition

    • Section 3 – Conditions de forme

  • Chapitre 2 – Fonctionnement de la société coopérative simplifiée

    • Section 1 – Opérations relatives aux parts sociales

      • Sous-section 1 – Transmission des parts sociales
        • Paragraphe 1 – Cessions de parts entre vifs
        • Paragraphe 2 – Transmission pour cause de décès

      • Sous-section 2 – Insaisissabilité et nantissement des parts sociales

    • Section 2 – Gérance

      • Sous-section 1 – Organisation de la gérance
        • Paragraphe 1 – Comité de gestion
        • Paragraphe 2 – Durée des fonctions
        • Paragraphe 3 – Remboursement des frais
        • Paragraphe 4 – Révocation
        • Paragraphe 5 – Démission

    • Section 3 – Assemblée générale des associés coopérateurs

      • Sous-section 1 – Organisation de l'assemblée générale
        • Paragraphe 1 – Principes généraux
        • Paragraphe 2 – Convocation de l'assemblée générale
        • Paragraphe 3 – Procès-verbaux

      • Sous-section 2 – Droits des coopérateurs
        • Paragraphe 1 – Principe
        • Paragraphe 2 – Droit de communication
        • Paragraphe 3 – Droit à la répartition du résultat disponible

      • Sous-section 3 – Assemblée générale ordinaire
        • Paragraphe 1 – Tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle
        • Paragraphe 2 – Conventions entre la société coopérative simplifiée et l'un de ses dirigeants ou coopérateurs

      • Sous-section 4 – Assemblée générale extraordinaire
        • Paragraphe 1 – Règles générales relatives au vote des associés coopérateurs
        • Paragraphe 2 – Transformation de la société coopérative simplifiée

    • Section 4 – Moyens de contrôle de la société coopérative simplifiée

      • Sous-section 1 – Commission de surveillance

  • Chapitre 3 – Fusion-Scission

  • Chapitre 4 – Dissolution de la société coopérative simplifiée

Titre 2 – Société coopérative avec conseil d'administration

  • Chapitre 1 – Constitution de la société coopérative avec conseil d'administration

    • Section 1 – Généralités

      • Sous-section 1 – Définition
      • Sous-section 2 – Capital social

    • Section 2 – Constitution

      • Sous-section 1 – Etablissement des bulletins de souscription
      • Sous-section 2 – Dépôt des fonds de souscription et de versement
      • Sous-section 3 – Etablissement des Statuts et du Règlement intérieur
      • Sous-section 4 – Retrait des fonds
      • Sous-section 5 – Apports en nature
      • Sous-section 6 – Assemblée générale constitutive

  • Chapitre 2 – Administration et direction de la société coopérative avec conseil d'administration

    • Section 1 – Conseil d'Administration

      • Sous-section 1 – Composition du conseil
        • Paragraphe 1 – Nombre et désignation des administrateurs
        • Paragraphe 2 – Durée du mandat des administrateurs
        • Paragraphe 3 – Représentant permanent de la personne morale membre du conseil d'administration
        • Paragraphe 4 – Elections
        • Paragraphe 5 – Vacance de siège d'administrateur
        • Paragraphe 6 – Remboursement des frais
        • Paragraphe 7 – Fin de mandat d'administrateur

      • Sous-section 2 – Attributions du Conseil d'Administration
        • Paragraphe 1 – Etendue des pouvoirs
        • Paragraphe 2 – Conventions réglementées
        • Paragraphe 3 – Cautions, avals et autres garanties
        • Paragraphe 4 – Conventions interdites
        • Paragraphe 5 – Autres pouvoirs du conseil d'administration

      • Sous-section 3 – Fonctionnement du conseil d'administration
        • Paragraphe 1 – Convocation et délibération du conseil d'administration
        • Paragraphe 2 – Procès - Verbal du conseil d'administration

      • Sous-section 4 – Président du conseil d'administration et responsable chargé de direction
        • Paragraphe 1 – Nomination et durée du mandat du président du conseil d'administration
        • Paragraphe 2 – Attributions du président du conseil d'administration
        • Paragraphe 3 – Nomination et durée du mandat du responsable chargé de direction
        • Paragraphe 4 – Attributions et rémunération du responsable chargé de direction

    • Section 2 – Conseil de Surveillance

  • Chapitre 3 – Assemblée générale

    • Section 1 – Règles communes à toutes les Assemblées de Coopérateurs

      • Sous-section 1 – Convocation de l'assemblé
      • Sous-section 2 – Communication de documents
      • Sous-section 3 – Tenue de l'assemblée générale

    • Section 2 – Assemblée générale ordinaire

      • Sous-section 1 – Attributions
      • Sous-section 2 – Réunion, quorum et majorité

    • Section 3 – Assemblée générale extraordinaire

      • Sous-section 1 – Attributions
      • Sous-section 2 – Réunion, quorum et majorité

  • Chapitre 4 – Dissolution des sociétés coopératives avec conseil d'administration

  • Chapitre 5 – Responsabilité

    • Section 1 – Responsabilité des coopérateurs

    • Section 2 – Responsabilité des Initiateurs

    • Section 3 – Responsabilité des Administrateurs

  • Chapitre 6 – Dispositions relatives aux parts sociales

    • Section 1 – Différentes formes de parts sociales

    • Section 2 – Droits attachés aux parts sociales

    • Section 3 – Défaut de libération des parts sociales - Effets

    • Section 4 – Remboursement des parts sociales

Partie 3 – Dispositions pénales

Partie 4 – Dispositions diverses, transitoires et finales

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